Statuts |
Adoptés par l'Assemblée Générale Fondatrice le 22 MARS 2003 à PARIS |
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Article 1er – Constitution Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre " Vive la République – VLR ". Article 2 - Objet Cette association a pour but d’agir pour restaurer dans la vie publique française les valeurs et principes de la république, de démocratie et d’égalité et de progrès social, de laïcite. Elle veut œuvrer pour le redressement de la puissance publique, pour la promotion des atouts industriels de la France, et pour le maintien de son indépendance et de sa souveraineté au sein d’une Europe réorientée dans l’intérêt des nations qui la composent. Article 3 – Siège social Le siège social est fixé à Paris, XVII° arrondissement. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire. Article 4 - Composition L'association se compose de :
Article 5 – Admission Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées. Article 6 – Membres Sont membres adhérents ceux qui versent annuellement une cotisation Le montant est décidé chaque année par l’Assemblée Générale. Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le conseil d’administration aux personnes qui rendent ou ont rendu des services signalés à l’association. Les membres d’honneur sont dispensés de cotisation. Article 7 – Radiation La qualité de membre se perd par :
Article 8 – Ressources En application de l’article 11 de la loi no 88-227 du 11 mars 1998, l’association recueille les fonds par l’intermédiaire de l’ " Association de Financement de Vive la République – AFVLR ". Les ressources de l'association comprennent :
Article 9 – Conseil d'administration L'association est dirigée par un conseil dont le nombre de membres est fixé par délibération de l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
Article 10 – Réunion du conseil d'administration Le conseil d'administration se réunit une fois au moins trois fois par an, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage égal, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Article 11 – Assemblée générale ordinaire L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président, assisté des membres du comité, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. Le Président est élu par l’Assemblée Générale pour un mandat d’un an. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement des membres du conseil sortants. Article 12 – Assemblée générale extraordinaire Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 11. Article 13 – Règlement intérieur Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. En particulier, l’Assocaition s’organise sur le plan territorial selon des modalités fixées par le règlement intérieur. Article 14 – Modification des statuts La modification des statuts nécéssite la convocation d’une assemblée générale extraordinaire, convoquée dans les conditions de l’article 11. Article 15 – Dissolution En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. |
